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 Accords interjuridictionnels.

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Morgan Vorlis

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Date d'inscription : 22/09/2013

MessageSujet: Accords interjuridictionnels.   Mar 13 Mai 2014 - 9:28

Accords entre la Garde et la Lame d'Ebon. a écrit:
Les poursuites entraînées par une procédure pénale dépendant de la juridiction de l'Ordre Séraphin ou de la Lame d'Ebon ne sont plus limitées au seul territoire de Noirfaucon pour la Lame d'Ebon ni au seul territoire du Royaume de Kryte pour l'Ordre Séraphin.

Les deux Ordres militaires veilleront à échanger les dossiers susceptibles d'être soumis à des problèmes juridictionnels. Dans le cas échéant, il sera possible pour un Ordre ou l'autre de mener à bien la procédure pénale concernée avec l'aval de l'ordre dépendant de la juridiction liée au territoire occupé.

Toute poursuite devra être justifiée auprès d'un officier de l'Ordre Séraphin ou de la Lame d'Ebon selon la juridiction concernée.


Dans le cadre d'une poursuite jugée non urgente par un officier de l'un ou l'autre ordre consécutive à une enquête, le dossier et la demande d'intervention devront être remis et validés avant que toute action physique soit entreprise à l'encontre du prévenu ou de l'accusé.

Dans le cadre d'une poursuite jugée urgente par un officier de l'un ou l'autre ordre consécutive à une enquête, le dossier et la notification d'intervention devront être remis suite à toute action entreprise à l'encontre du prévenu ou de l'accusé, avant le retour de l'Ordre en charge du prévenu ou de l'accusé sur son territoire originel en présence du prévenu ou de l'accusé.


Dans le cadre d'une poursuite rendue urgente par l'un des faits suivants
   - la présence physique d'une personne sous le coup d'une procédure pénale nécéssitant qu'elle soit appréhendée sur l'un ou l'autre territoire et sa fuite via le portail reliant le Promontoire Divin et Noirfaucon
   - le constat d'une infraction à la loi sur l'un ou l'autre territoire suivie d'une fuite via le portail reliant le Promontoire Divin et Noirfaucon
le dossier et la notification d'intervention devront être remis suite à toute action entreprise à l'encontre du prévenu ou de l'accusé, avant le retour de l'Ordre en charge du prévenu ou de l'accusé sur son territoire originel en présence du prévenu ou de l'accusé.
L'Ordre poursuivant se devra d'informer les gardes de l'Ordre en charge du territoire de sa présence.


Tout transfert de prisonnier d'un territoire à l'autre devra être notifié et validé par un officier de l'Ordre en charge du territoire avant que le transfert ne soit effectué.

Toute intervention interjuridictionnelle fera l'objet d'un rapport en deux exemplaires remis à chacun des Ordres concernés par cet accord.


Tout garde de la Lame d'Ebon ou de l'Ordre Séraphin, de grade sergent ou supérieur, est en droit de mobiliser les membres de l'autre Ordre en patrouille en cas de poursuite urgente consécutive à une enquête et dont le dossier a déjà été transmis et la demande de poursuite validée par l'Ordre en charge du territoire.

Tout garde de la Lame d'Ebon ou de l'Ordre Séraphin est en droit de requérir l'assistance des membres de l'autre Ordre en patrouille en cas de poursuite urgente consécutive à une enquête et dont le dossier a déjà été transmis et la demande de poursuite validée par l'Ordre en charge du territoire.



Tout garde de la Lame d'Ebon ou de l'Ordre séraphin est en droit de demander à l'officier en charge de l'ordre dépendant du territoire de mettre des moyens humains et matériels à sa disposition dans le cadre d'une poursuite consécutive à une enquête jugée non urgente et dont le dossier a déjà été transmis et la demande de poursuite validée par l'Ordre en charge du territoire.  



Tout garde de la Lame d'Ebon ou de l'Ordre Séraphin, de grade sergent ou supérieur, est en droit de mobiliser les membres de l'autre Ordre en patrouille en cas de poursuite rendue urgente par l'un des faits suivants
   - la présence physique d'une personne sous le coup d'une procédure pénale nécéssitant qu'elle soit appréhendée sur l'un ou l'autre territoire et sa fuite via le portail reliant le Promontoire Divin et Noirfaucon
   - le constat d'une infraction à la loi sur l'un ou l'autre territoire suivie d'une fuite via le portail reliant le Promontoire Divin et Noirfaucon.

Tout garde de la Lame d'Ebon ou de l'Ordre Séraphin est en droit de requérir l'assistance des membres de l'autre Ordre en patrouille en cas de poursuite rendue urgente par l'un des faits suivants
   - la présence physique d'une personne sous le coup d'une procédure pénale nécéssitant qu'elle soit appréhendée sur l'un ou l'autre territoire et sa fuite via le portail reliant le Promontoire Divin et Noirfaucon
   - le constat d'une infraction à la loi sur l'un ou l'autre territoire suivie d'une fuite via le portail reliant le Promontoire Divin et Noirfaucon.


Tout membre de l'Ordre Séraphin ou de la Lame d'Ebon en patrouille se doit de se placer sous les ordres du garde de la Lame d'Ebon ou de l'Ordre Séraphin de grade sergent ou supérieur qui le mobilise dans le cadre d'une poursuite urgente dans la limite de ses attributions.

Tout membre de l'Ordre Séraphin ou de la Lame d'Ebon en patrouille se doit de répondre favorablement à la demande d'assistance à la poursuite dans la limite de ses attributions.

Toute mobilisation ou demande d'assistance pourra être soumise à l'étude de deux officiers de chaque Ordre afin de déterminer sa légitimité et celle des actions entreprises.

Toute mobilisation ou demande d'assistance abusive ou ayant entraîné des abus sera sanctionnée selon les dispositions formulées par les deux Ordres. Ces dispositions seront déterminées par deux officiers de chaque ordre et conforme au code militaire relatif à l'appartenance du coupable.


Dernière édition par Morgan Vorlis le Mar 13 Mai 2014 - 18:26, édité 5 fois
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Morgan Vorlis

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Messages : 59
Date d'inscription : 22/09/2013

MessageSujet: Re: Accords interjuridictionnels.   Mar 13 Mai 2014 - 9:28

[...]
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