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 [Classé] Plainte contre Shaer Ymous

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Elizabeth Dwight

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Messages : 14
Date d'inscription : 07/02/2014

MessageSujet: [Classé] Plainte contre Shaer Ymous   Dim 9 Fév 2014 - 16:44

Plainte enregistrée

Circonstances selon Shaer : Selon Ser Ymous la victime aurait été odieuse, et aurait encouragé les clients à le malmener, l’insultant. Dans le cadre de ses fonctions, Ser Ymous l’a saisi au sol pour la calmer, suite à quoi la victime a lancé son verre d’eau au visage. Ser Ymous reconnait avoir sortis son épée au clair.
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Elizabeth Dwight

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Messages : 14
Date d'inscription : 07/02/2014

MessageSujet: Re: [Classé] Plainte contre Shaer Ymous   Dim 9 Fév 2014 - 17:22

L'affaire est close, une amende de cinquante pièce de cuivre a été reversé pour trouble à l'ordre public.
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Morgan Vorlis

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Messages : 59
Date d'inscription : 22/09/2013

MessageSujet: Re: [Classé] Plainte contre Shaer Ymous   Dim 9 Fév 2014 - 17:39

37ème jour de la saison du Zéphyr, 1327 Ap.E.

Contre :  Shaer Ymous
Description du contrevenant : Grand, cheveux auburn, barbe dite "de trois jours", mâchoire étroite, sourcils fins, carrure et taille moyennes. Videur au Pichet sans Fond.

Chef d'inculpation :
Trouble à l'ordre public.

Peine prononcée :
Paiement d'une amende de cinquante pièces de cuivre en vertu de l'article trente-six du code pénal.
Amende perçue par le séraphin Dwight.

Signature : Lieutenant Ywain Hautelance
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Ywain Hautelance

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Messages : 1612
Date d'inscription : 29/04/2012

MessageSujet: Re: [Classé] Plainte contre Shaer Ymous   Lun 10 Fév 2014 - 16:28

Affaire classée.
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Ywain Hautelance

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Messages : 1612
Date d'inscription : 29/04/2012

MessageSujet: [Classé] Plainte contre Shaer Ymous   Lun 10 Fév 2014 - 16:29

Afin d’informer la population et de prévenir d’éventuels désagréments, la Main de Kormir souhaite rappeler les points suivants :

- Les débits de boissons sont en droit de recourir à du personnel ayant pour charge d’assurer la légitime défense des personnes et des biens dudit établissement.

- Les débits de boisson, en la personne de leur (s) propriétaire(s), peuvent être tenus responsables de tout abus de leur personnel. Qu’il s’agisse d’une responsabilité directe (Ordre donné) ou indirecte (Défaut de prévention).

- Les circonstances de « légitime défense des personnes et des biens » ne peuvent être invoquées à but de souligner l’irresponsabilité pénale que sous les conditions suivantes :
a) Il est à la charge de l’accusé de fournir les preuves de la légitime défense. La présomption d’innocence ne s’applique pas dans ce cadre.
b) La riposte doit être immédiate et contemporaine à la menace.
c) L’acte doit être nécessaire en cela que sa réussite mette fin à la menace.
d) L’acte doit être proportionnel. En cela l’homicide volontaire ne sera considéré comme proportionnel que dans le cadre de la légitime défense des personnes et des personnes uniquement. Jamais des biens.
e) L’acte ou le comportement ne doit pas être contributif direct d’une escalade de la violence.

Ainsi, il est admis que dégainer une arme contre un individu désarmé, avec ou sans l’intention d’en faire usage, n’est PAS mesuré. Pas plus qu’user de provocations verbales ou physiques.
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