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 requête des ordres militaire de Kryte

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Alyendra

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Messages : 383
Date d'inscription : 21/07/2012

MessageSujet: requête des ordres militaire de Kryte   Mar 14 Juil 2015 - 1:37

Mesdames et Messieurs les ministre,

Des événements récents ont attiré l'attention des autorités chargées de maintenir l'ordre et la stabilité du royaume, en cela qu'ils semblent avoir engendré des troubles institutionnels, dus à un flou juridictionnel. Soucieux de la stabilité de la couronne et des institutions la représentant, Les officiers des ordres militaires de Kryte se sont réunis le 11e jour de la saison de Scion 1328, afin de pointer les problèmes soulevés par ces troubles, et soumettre à votre attention les points législatifs nécessitant des clarifications.

Les principaux points sur lesquels les ordres demandent au ministère une clarification, et une intégration de nouveaux articles aux textes de loi et de justice sont les suivants:

- Intégrer dans le code de loi une procédure claire de transfert des affaires gérées par les autorité militaires vers l'autorité judiciaire.
- Clarifier les juridictions des trois ordres, les cas de leurs interventions et leurs limites, concernant les accusés selon leurs droits reconnu au sein de la société (roturier, nobles, ministres...)
- Etablir une liste claire des différentes procédures judiciaire selon les crimes ou délits, selon le statut des citoyens entrant en jeu dans ces affaires.
- Définir les responsables de la nomination des magistrats.
- Définir les procédures judiciaires relevant d'actes commis à Noirfaucon ou concernant ses ressortissants.
- Définir les procédures à suivre lorsqu'un ordre descelle un délit ou un crime de la part d'un membre d'un autre ordre.
- Etablir une mesure visant à  l'obligation d'exprimer dans un communiqué à l'ordre concerné les raisons concrètes du rejet d'un dossier porté devant les magistrats du ministère.


Nous vous remercions d'avance de l'intérêt que vous voudrez bien porter à cette requête, et espérons un retour prochain sur les questions que nous vous soumettons ici.




Signatures et sceaux de l'ordre représenté:

Exemplar Alyendra Albepierre, Lame Brillante.
Capitaine Andérans Sorel, Garde du ministère.
Capitaine Ulfric Stormwalker, Section séraphine des Anges Déchus (Noirfaucon).
Lieutenant Kelen Hogan, Garde Séraphine.

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